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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

Article 7 : Type de concessions :

Les concessions temporaires ont une durée de 30 ans renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire devra acquitter les droits au tarif en vigueur, au jour de la signature ou au jour du renouvellement. Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.


Il appartient au concessionnaire ou à ses héritiers de demander le renouvellement durant l'année d'échéance et durant les deux années suivantes.

Le point de départ de la nouvelle période est toujours celui de l'expiration de la période précédente quel que soit le moment où la demande de renouvellement est formulée et l'acte passé. 

Avant chaque renouvellement ou conversion, un examen de l’état de la concession sera effectué qui déterminera si des travaux de remise à niveau sont nécessaires. 


Passé ce délai de deux ans, ou à défaut de renouvellement, une reprise de concession sera engagée si besoin est, ou si la tombe présente des signes importants de détérioration.


Pour toute reprise d'une concession perpétuelle en état d'abandon, la durée de 30 ans sera appliquée.


Un concessionnaire peut rétrocéder à la commune ses droits sur une concession avant que le contrat de cette dernière ne soit arrivé à son terme. Il fera connaître sa décision par courrier adressé à Monsieur le Maire.

L'emplacement devra être vide de tout objet et le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité quelle qu'elle soit.

Article 8 : Dimensions :

Les dimensions précises de chaque emplacement sont définies par l'autorité municipale.
La surface concédée d'un emplacement simple est de 2m2 (2m x 1m).

Article 9 :

Une inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation de la commune. Celle-ci sera donnée :

  • soit à l'occasion de l'arrivée de corps en cas de transport depuis une autre commune.
  • soit à l'occasion de la déclaration de décès effectuée en mairie.

Le dépôt d'urnes funéraires est autorisé dans une concession, soit par inhumation, soit par scellement sur la pierre tombale.

Article 10 :

Les inhumations seront faites soit en pleine terre, soit en caveau. En aucun cas, les signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé, toute plantation d'arbuste est interdite en raison des dégâts pouvant être causés aux sépultures voisines. Les tombes et monuments funéraires devront être maintenus en bon état de conservation et de solidité par les familles. Toute pierre tombale brisée devra être remise en état dans les plus brefs délais.

La pose d'un unique cavurne est autorisée sur une concession. Toutefois, dans un souci d'harmonie et d'entretien, toute plantation naturelle autour du cavurne est interdite.

Article 11 : Travaux effectués :

Les travaux de construction d'un caveau devront être effectués par une entreprise qualifiée. Aucun travail, quelle que soit sa nature, ne pourra être effectué qu’après déclaration de travaux délivrée par la mairie.  Cette déclaration précisera :

  • l’identification de la sépulture concernée,
  • la nature exacte du travail à exécuter,
  • le délai dans lequel le travail devra être exécuté,
  • le nom et l’adresse du marbrier bénéficiaire,
  • le n° et la date de délivrance de l’agrément (si nécessaire),

Les inscriptions publicitaires portant le nom et l’adresse des marbriers ne seront pas admises sur les caveaux et pierres tombales.
Pour obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cimetière, l’entrepreneur devra se présenter en mairie, porteur de la demande d’autorisation dûment signée par le concessionnaire ou ses ayants droits, et par lui-même, ou muni d’un pouvoir signé du concessionnaire ou d’un ayant droit.
Les travaux sont interdits, sauf urgence, les samedis, dimanches, jours fériés, veille du 1er novembre et le jour de la Toussaint. Les entrepreneurs s’abstiendront de déposer leurs matériaux et déchets dans les espaces dédiés aux détritus des familles. Ils devront les transporter à l’extérieur vers une déchetterie.

Article 12 : Exhumations :

Les exhumations autorisées par le Maire auront lieu en présence d’un agent municipal ou d’un élu dûment accrédité. Il veillera à ce que les opérations s’accomplissent avec décence et conformément aux mesures d’hygiène prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. Les exhumations devront être effectuées avant 9 heures. Elles ne seront pas autorisées pendant une période de huit jours avant et après les fêtes des Rameaux et de la Toussaint sauf si elles font suite à un décès.
Les exhumations suivies de réductions de corps ne sont autorisées qu’après une durée de 15 ans au cimetière. Ces opérations seront effectuées de préférence lors d’une nouvelle inhumation. Si au moment de l'exhumation, le cercueil est retrouvé en bon état de conservation, il ne pourra être ouvert. S'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès, et s'il est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou, s'il peut être réduit, dans une boîte à ossements.

Article 13 :

Un caveau provisoire peut être mis à disposition de façon exceptionnelle. Son utilisation est soumise à autorisation municipale. Elle ne pourra excéder 2 jours.

Article 14 : Dimensions extérieures des caveaux

La largeur des pierres tombales sera de 1,20m et la longueur sera de 2,40 m pour une concession semelle comprise