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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

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    14h - 18h

       

     

     

     

     

     

droit-et-demarche

1. Première demande pour une personne majeure  :

 

 


  • Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
  • Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez être de nationalité française et votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
  • La procédure de délivrance d'une carte d'identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans). Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).
  • Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si vous possédez un passeport sécurisé ou

récent (valide ou périmé depuis moins de  2 ans

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (obtention à la mairie annexe) complété et signé Formulaire de demande de carte nationale d'identité (obtention à la mairie annexe) complété et signé
2 photographies d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm).  2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm).
Justificatif de domicile ou de résidence.
Justificatif de domicile ou de résidence.
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de 2ème nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de 2ème nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent
Votre passeport
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • A défaut, copie intégrale de l'acte de mariage.

Si l'acte de naissance ne permet pas démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France).

 

Le coût de fabrication de la carte nationale d'identité est gratuit et le délai d'obtention est variable selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez en France métropolitaine, vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier et sa durée de validité est de 10 ans.

 

 



 

 

2. Renouvellement pour une personne majeure :

 

  • Pour faire renouveler une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin muni des pièces justificatives nécessaires.
  • Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre sécurisé (passeport ou carte d'identité).
  • Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.
  • L'ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
Les pièces à fournir sont les suivantes mais si vous possédez un titre sécurisé , vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

 

Votre carte d'identité est sécurisée (plastifiée) Votre carte d'identité est cartonnée mais vous avez un passeport sécurisé
 Vous avez seulement une carte d'identité cartonnée
Formulaire de demande remis sur place
Formulaire de demande remis sur place
Formulaire de demande remis sur place
Votre ancienne carte d'identité
Votre ancienne carte d'identité
Votre ancienne carte d'identité
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)

Votre passeport électronique ou biométrique

Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de 2ème nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de 2ème nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de 2ème nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent


  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • A défaut, une copie de l'acte de mariage


Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)

 

Le coût de fabrication de la carte nationale d'identité est gratuit. Toutefois, si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 € en timbre fiscal.

Le délai d'obtention est variable selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez en France métropolitaine, vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte et sa durée de validité est de 10 ans.

 


 

3. En cas de perte de votre carte nationale d'identité :

  • Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclartion de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement.
  • Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
  • Si la carte a été perdue en France, la déclaration de perte peut être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte, si la carte a été perdue à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Si vous demandez une nouvelle carte d'identité, vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Pour obtenir une nouvelle carte, vous devez vous présenter personnellement :

  • à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin,
  • à l'ambassade ou consulat si vous habitez à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir : la liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.


Si vous possédez un passeport sécurisé
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (à retirer à la mairie annexe) complété et signé
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (à retirer à la mairie annexe) complété et signé
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (à retirer à la mairie annexe) complété et signé
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal


acte de naissance  de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage


Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)

 

Le délai d'obtention est variable selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier et sa durée de validité est de 10 ans.

 


 

4. En cas de vol de votre carte nationale d'identité :

  • Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
  • Une déclaration de vol doit être effectuée :
  • Si le vol a eu lieu en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Vous devez vous présenter personnellement à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin, il sera procédé à la prise de l'empreinte digitale de votre index gauche.

La liste des pièces à fournir est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

 

Si vous possédez un passeport sécurisé
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)

Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
Un justificatif de domicile ou de résidence
Un justificatif de domicile ou de résidence
Un justificatif de domicile ou de résidence
Déclaration de vol Déclaration de vol Déclaration de vol
25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent


acte de naissance  de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage


Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)

Le délai d'obtention est variable selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier et sa durée de validité est de 10 ans.

 

Mis à jour (Samedi 12 mai 2012 19:37)