Informations

  • Toutes nos associations

    Lire la suite...  
  • Horaires déchetterie

     

    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

 

La demande peut s'effectuer soit :

1. Par Internet :

  • Pour un décès survenu en France : la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite soit en se rendant directement sur le site de la Commune de décès, soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr

 

2. Par Courrier : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

 

3. Au guichet de la Mairie : il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

 

Quel est le délai d'obtention ?

  1. Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  2. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.