Informations

  • Toutes nos associations

    Lire la suite...  
  • Horaires déchetterie

     

    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche


 

2) Délivrance lors de la naissance du premier enfant :

 

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant. Il comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

  1. Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant,
  2. L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes)

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Pour les pages concernant les enfants, chacun est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français. L'ordre correspond à celui des naissances.

Votre livret de famille sera établi automatiquement par la mairie du lieu de naissance de votre premier enfant. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis transmet le livret aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.

Le premier livret de famille est gratuit et en cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Pour récupérer votre livret de famille, la mairie du lieu de naissance peut procéder de 2 façons :

  1. Soit envoyer par courrier le livret au domicile du ou des parents,
  2. Soit transmettre le livret à la mairie de votre domicile. Dans ce cas, l'un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.

Le délai d'obtention de votre livret de famille dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.