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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

1) Première demande pour une personne majeure :

 

  • Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
  • Pour obtenir un passeport, vous devez être de nationalité française.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Les démarches pour obtenir un passeport  peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :

  1. A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  2. A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Carte d'identité sécurisée Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires
A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, jusrificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux) :

Si vous fournissez les photographies Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux 89 € en timbres fiscaux
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport qui vous sera délivré est un passeport biométrique.
Votre passeport est valable 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.


2) Passeport d'une personne majeure : renouvellement

  • Pour renouveler votre passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.
  • Pour obtenir un passeport, vous devez être de nationalité française.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption. Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Les démarches pour obtenir un passeport  peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :

  1. A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  2. A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les pièces à fournir sont les suivantes, toutefois si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française :
Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-desous)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Ancien passeport

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, jusrificatifs de domicile et de nationalité française).
Coût (en timbres fiscaux) :

Si vous fournissez les photographies Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux 89 € en timbres fiscaux
A savoir : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport qui vous sera délivré est un passeport biométrique.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.


3) Passeport d'une personne majeure : en cas de perte

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Elle peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez un nouveau passeport immédiatement. 
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte est à faire :
  • Si le passeport a été perdu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,
  • Si le passeport a été perdu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En revanche, si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :
  • A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  • A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si le passeport perdu est un passeport biométrique
Si le passeport perdu est d'un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-desous)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Déclaration de perte Déclaration de perte

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Si vous fournissez les photographies Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux 89 € en timbres fiscaux
A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. 

Votre nouveau passeport est valable 10 ans.


4) Passeport d'une personne majeure : en cas de vol
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol :
  • Si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
  • Si le passeport a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis  et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :
  • A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  • A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
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  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
Si le passeport volé est un passeport biométrique
Si le passeport volé est un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-desous)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Déclaration de vol
déclaration de vol

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

 
Si vous fournissez les photographies Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"
86 € en timbres fiscaux 89 € en timbres fiscaux
A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. 

Votre nouveau passeport est valable 10 ans.


5) Passeport temporaire : délivrance en urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre professionnels, médicaux ou humanitaires.
La demande doit être faite auprès des services préfectoraux qui décident de la délivrance en fonction de la situation.
Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :
  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Votre demande peut se faire :

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois les documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

 

Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
Si vous ne possédez pas de passeport récent
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Timbres fiscaux : 30 €
Timbres fiscaux : 30 €
2 photographies d'identité
2 photographies d'identité
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Ancien passeport

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

 

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
Coût : 30 € en timbres fiscaux.
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même. Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous sera remis et dvra être présenté en Préfecture lors du retrait.
Vous devrez retirer votre passeport en personne et devrez le signer sur place. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
A noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.


SFFSi vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d'identité 

ou seulement un ancien modèle cartonné

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d'identité

(elles peuvent être prises directement au guichet)

2 photographies d'identité

(elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Justificatif du domicile

Carte d'identité sécurisée

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires   

En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires   


À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût

Si vous fournissez les photographies

Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"

86 € en timbres fiscaux

89 € en timbres fiscaux

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport

Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.