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    Déchetterie de Oizé

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droit-et-demarche

 


1) Première demande pour une personne mineure :

  • Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française,
  • Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable,
  • Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Les démarches pour obtenir un passeport  peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :

  1. A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  2. A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
Si vous résidez à l'étranger, ces démarches s'effectuent auprès du consulat (ou ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (elles peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile du parent Justificatif de domicile du parent
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Carte d'identité de l'enfant
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €
Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport au lieu de dépôt du dossier. 
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré au mineur est valable 5 ans. 

 

 


 

2) Passeport d'un mineur : renouvellement

 

Pour renouveler le passeport  d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée  (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires :

Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Le mineur doit être de nationalité française et être présent lors du dépôt de la demande, accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption. Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Les démarches pour obtenir un passeport  peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :

  1. A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  2. A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
Si vous résidez à l'étranger, ces démarches s'effectuent auprès du consulat (ou ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les pièces à fournir sont les suivantes : (si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française).
L'ancien passeport est décurisé (électronique ou biométrique) L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisé (plastifiée) L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
L'ancien passeport de l'enfant L'ancien passeport de l'enfant L'ancien passeport de l'enfant
La carte d'identité sécurisée
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
Pièce d'identité du représentant légal. (S'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale) Pièce d'identité du représentant légal. (S'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale) Pièce d'identité du représentant légal. (S'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)
A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €
Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

 

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport au lieu de dépôt du dossier. Le passeport délivré est un passeport biométrique.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré au mineur est valable 5 ans. Il permet au mineur de voyager mais aussi de prouver son identité.

 

 


 

 

3) Passeport d'un mineur : en cas de perte

 

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si le nouveau passeport est demandé immédiatement. 

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte est à faire :
  • Si le passeport a été perdu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,
  • Si le passeport a été perdu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En revanche, si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :
  • A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  • A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si le passeport perdu est un passeport biométrique
Si le passeport perdu est d'un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-desous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de domicile du parent Justificatif de domicile du parent
Déclaration de perte Déclaration de perte

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant n'en possède pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que au moins un de ses parents est né en France).

 

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Votre nouveau passeport est valable 5 ans.


4) Passeport d'un mineur : en cas de vol

 

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol :

  • Si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie où s'est produit le vol,
  • Si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur  :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :
  • A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  • A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si le passeport volé est un passeport biométrique
Si le passeport volé est d'un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-desous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de domicile du parent Justificatif de domicile du parent
Déclaration de vol Déclaration de vol

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant n'en possède pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que au moins un de ses parents est né en France).

 

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Votre nouveau passeport est valable 5 ans.