Sur les pages qui suivent, vous pourrez retrouver des informations générales et pratiques.

 

 


 

L'assistante sociale du secteur est : MADAME GAUTIER-DUBOIS

  

Tél. : 02 43 38 18 20

 

 

PERMANENCE EN MAIRIE SUR RENDEZ VOUS LE MARDI MATIN

 

 

 


Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher une solution amiable et équitable à certains litiges civils afin d'éviter un procès. Ils peuvent être saisis directement par les personnes en conflit ou désignés par le juge d'instance saisi d'un litige civil. En cas d'accord, ils rédigent un constat.

Bénévoles, ils sont désignés par le premier président de la cour d'appel et prêtent serment.

A télécharger, la liste des permances des conciliateurs de justice en Sarthe : cliquez ici.

Les lieux les plus proches pour rencontrer le conciliateur de justice sont à la mairie de Cérans Foulletourte et celle de Pontvallain.

 


 

Vous pouvez retrouver ici un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Il concerne les bruits :

  1. dans les lieux publics et accessibles au public,
  2. les activités professionnelles,
  3. les propriétés privés,
  4. les activités de loisirs et sportives.